CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAONE ET LOIRE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
187100037 Organisme consulaire Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

2

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAONE ET LOIRE

CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAONE ET LOIRE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2021 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Mâcon.

Profil et organisation

CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAONE ET LOIRE est enregistré sous la forme juridique Organisme consulaire, avec un siège déclaré 71000 à MACON.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAONE ET LOIRE
SIREN
Forme juridique
Organisme consulaire
Activité principale
NAF 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
SIRET du siège
Sigle
CCI
Date de création
01/01/1978

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAONE ET LOIRE

Activité d’urbanisme de CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAONE ET LOIRE

CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAONE ET LOIRE compte 4 autorisations recensées sur la période 22/02/2016 - 26/11/2021, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAONE ET LOIRE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

22/02/2016 - 26/11/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAONE ET LOIRE

2 autorisations sur la période 22/02/2016 - 07/06/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Mâcon. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAONE ET LOIRE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Place Gerard Geneves, Mâcon (71000) PC Locaux BI15 927 m² 236 m² 2021/06/07
288 Rue Claude Bernard, Mâcon (71000) PC Locaux DH6 12 235 m² 1 364 m² 2016/02/22

Permis d'aménager de CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAONE ET LOIRE

1 autorisation sur la période 11/01/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Châtenoy-le-Royal. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Z.i De La Garenne, Châtenoy-le-Royal (71880) PA AX183 117 513 m² 2021/01/11

Permis de démolir de CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAONE ET LOIRE

1 autorisation sur la période 26/11/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Mâcon. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
107 Rue Des Freres Lumieres, Mâcon (71000) PD CL226 10 864 m² 2021/11/26

Répartition géographique des autorisations de CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAONE ET LOIRE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAONE ET LOIRE

Sources des informations sur CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAONE ET LOIRE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAONE ET LOIRE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAONE ET LOIRE ?
CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAONE ET LOIRE est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAONE ET LOIRE ?
Le profil de CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAONE ET LOIRE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAONE ET LOIRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAONE ET LOIRE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAONE ET LOIRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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