2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAONE ET LOIRE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2021 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Mâcon.
CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAONE ET LOIRE est enregistré sous la forme juridique Organisme consulaire, avec un siège déclaré 71000 à Mâcon.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAONE ET LOIRE compte 4 autorisations recensées sur la période 22/02/2016 - 26/11/2021, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAONE ET LOIRE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 22/02/2016 - 07/06/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Mâcon. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAONE ET LOIRE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 Place Gerard Geneves, Mâcon (71000) | PC Locaux | BI15 | 927 m² | 236 m² | 2021/06/07 |
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 288 Rue Claude Bernard, Mâcon (71000) | PC Locaux | DH6 | 12 235 m² | 1 364 m² | 2016/02/22 |
1 autorisation sur la période 11/01/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Châtenoy-le-Royal. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Z.i De La Garenne, Châtenoy-le-Royal (71880) | PA | AX183 | 117 513 m² | 2021/01/11 |
1 autorisation sur la période 26/11/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Mâcon. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 107 Rue Des Freres Lumieres, Mâcon (71000) | PD | CL226 | 10 864 m² | 2021/11/26 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
