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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07127021J0008

Permis de démolir à Mâcon - 107 Rue Des Freres Lumieres

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAONE ET LOIRE et autorisé le 26 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127021J0008, instruit par la commune de Mâcon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2021

Dossier PD n° 07127021J0008

Demandeur

CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAONE ET LOIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07127021J0008, délivré le 26 novembre 2021 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 107 Rue Des Freres Lumieres, Mâcon (71000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAONE ET LOIRE. Le terrain concerné couvre 10 864 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont CL226.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2021

Surface du terrain

10 864 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

26 novembre 2021

Délai d'instruction

10 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/11/2021

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	10 864 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAONE ET LOIRE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Organisme consulaire
SIREN: 187100037
SIRET: 18710003700014
Code APE (NAF): 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Localisation: MACON (71000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07127021J0008
Code commune INSEE	71270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 107 Rue Des Freres Lumieres, Mâcon (71000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAONE ET LOIRE et autorisé le 26 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127021J0008, instruit par la commune de Mâcon.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.