Permis de construire n° 07127016J0002 à Mâcon pour 1 364 m² de locaux, 288 Rue Claude Bernard
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 février 2016
Dossier PC n° 07127016J0002
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAONE ET LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 288 Rue Claude Bernard, le permis de construire n° 07127016J0002 a été délivré le 22 février 2016 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAONE ET LOIRE.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 235 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DH6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 886 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mâcon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2017. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2016
Achèvement (DAACT)
19/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Mâcon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 364 m² | 0 m² | 1 364 m² | 0 m² | 1 364 m² | 0 m² | 1 364 m² |
| Total | 1 364 m² | 0 m² | 1 364 m² | 0 m² | 1 364 m² | 0 m² | 1 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 364 m² | 0 m² | 1 364 m² | 0 m² | 1 364 m² | 0 m² | 1 364 m² |
| Total locaux | 1 364 m² | 0 m² | 1 364 m² | 0 m² | 1 364 m² | 0 m² | 1 364 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAONE ET LOIRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 187100037
- SIRET
- 18710003700048
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MACON (71010)
Autres dossiers de CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAONE ET LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07127016J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |