Permis d'aménager n° 07111820E0001 à Châtenoy-le-Royal pour un terrain de 117 513 m², Z.i De La Garenne
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2021
Dossier PA n° 07111820E0001
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAONE ET LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07111820E0001 a été délivré le 11 janvier 2021 à Châtenoy-le-Royal (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Z.i De La Garenne. Le dossier a été déposé par CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAONE ET LOIRE.
L'opération concerne un terrain de 117 513 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX183. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Châtenoy-le-Royal est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2022.
Autorisation
11 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2021
Achèvement (DAACT)
16/03/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Châtenoy-le-Royal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtenoy-le-Royal Code postal 71880 Identifiant INSEE 71118
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 117 513 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAONE ET LOIRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 187100037
- SIRET
- 18710003700014
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHALON-SUR-SAONE (71105)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07111820E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |