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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07111820E0001

Permis d'aménager à Châtenoy-le-Royal pour 117 513 m² de terrain - Z.i De La Garenne

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAONE ET LOIRE et autorisé le 11 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2021, ouverture de chantier le 17 mai 2021, achèvement déclaré le 16 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07111820E0001, instruit par la commune de Châtenoy-le-Royal.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2021

Dossier PA n° 07111820E0001

Demandeur

CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAONE ET LOIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07111820E0001, délivré le 11 janvier 2021 à Châtenoy-le-Royal (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Z.i De La Garenne, Châtenoy-le-Royal (71880). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAONE ET LOIRE. L'opération concerne un terrain de 117 513 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AX183.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2021

Surface du terrain

117 513 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2022.

Autorisation

11 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2021

Achèvement (DAACT)

16/03/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 6 jours

Durée du chantier

9 mois 27 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/01/2021

Chantier (DOC)

17/05/2021

Achèvement (DAACT)

16/03/2022

Localisation du projet à Châtenoy-le-Royal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Châtenoy-le-Royal Code postal 71880 Identifiant INSEE 71118
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	117 513 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAONE ET LOIRE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Organisme consulaire
SIREN: 187100037
SIRET: 18710003700014
Code APE (NAF): 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Localisation: CHALON-SUR-SAONE (71105)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07111820E0001
Code commune INSEE	71118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 117 513 m², situé Z.i De La Garenne, Châtenoy-le-Royal (71880).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAONE ET LOIRE et autorisé le 11 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2021, ouverture de chantier le 17 mai 2021, achèvement déclaré le 16 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07111820E0001, instruit par la commune de Châtenoy-le-Royal.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.