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CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ARDECHE - Permis de construire et DP

Active
130014004 Organisme consulaire PME Créée le 25/08/2009

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires

Siège

Ardèche (07)

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ARDECHE

CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ARDECHE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2020 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Ardoix.

Profil et organisation

CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ARDECHE est enregistré sous la forme juridique Organisme consulaire, avec un siège déclaré 07000 à Privas.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ARDECHE
SIREN
Forme juridique
Organisme consulaire
Activité principale
NAF 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Section NAF
S - Autres activités de services
Division NAF
94 - Activités des organisations associatives
SIRET du siège
Sigle
CCI
Date de création
25/08/2009
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ARDECHE

Activité d’urbanisme de CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ARDECHE

CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ARDECHE compte 3 autorisations recensées sur la période 13/12/2013 - 21/02/2020, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ARDECHE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

13/12/2013 - 21/02/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ARDECHE

3 autorisations sur la période 13/12/2013 - 21/02/2020, réparties dans 3 communes, principalement à Ardoix.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ARDECHE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

Années

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ARDECHE

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Ardoix

1 autorisation

Davézieux

1 autorisation

Lanas

1 autorisation

Département représenté

Ardèche (07)

3 autorisations

Demandeurs comparables à CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ARDECHE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

TERRITOIRE D'ENERGIE ARDECHE
SIREN 250700358
Même secteur et même département
52 autorisations 52 PC
CC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE
SIREN 240700864
Même secteur et même département
25 autorisations 21 PC 1 PA 3 PD
CC ARDECHE RHONE COIRON
SIREN 200071405
Même secteur et même département
22 autorisations 13 PC 3 PA 6 PD
CA ANNONAY RHONE AGGLO
SIREN 200072015
Même secteur et même département
20 autorisations 9 PC 11 PA
SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE
SIREN 250700267
Même secteur et même département
18 autorisations 18 PC
CA PRIVAS CENTRE ARDECHE
SIREN 200071413
Même secteur et même département
15 autorisations 12 PC 1 PA 2 PD

Sources des informations sur CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ARDECHE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ARDECHE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ARDECHE ?
CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ARDECHE est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ARDECHE ?
Le profil de CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ARDECHE recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ARDECHE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ARDECHE concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ARDECHE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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Comprendre la déclaration préalable
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