CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION BRETAGNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
130031495 Organisme consulaire Créée le 01/01/2024

Infos clés

Total autorisations

3

Permis de construire et DP

2

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION BRETAGNE

CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION BRETAGNE est associé à 3 autorisations d'urbanisme en 2024 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Saint-Nicolas-du-Pélem.

Profil et organisation

CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION BRETAGNE est enregistré sous la forme juridique Organisme consulaire, avec un siège déclaré 35000 à RENNES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION BRETAGNE
SIREN
Forme juridique
Organisme consulaire
Activité principale
NAF 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
SIRET du siège
Date de création
01/01/2024

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION BRETAGNE

Activité d’urbanisme de CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION BRETAGNE

CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION BRETAGNE compte 3 autorisations recensées sur la période 15/04/2024 - 18/11/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION BRETAGNE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

15/04/2024 - 18/11/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION BRETAGNE

2 autorisations sur la période 23/10/2024 - 18/11/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Jugon-les-Lacs. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION BRETAGNE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Manoir Du Lou D106, Jugon-les-Lacs (22270) DP Locaux ZL137 16 800 m² 10 m² 2024/11/18
Crecom, Saint-Nicolas-du-Pélem (22480) PC Locaux E845, E846 39 025 m² 804 m² 2024/10/23

Permis de démolir de CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION BRETAGNE

1 autorisation sur la période 15/04/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Nicolas-du-Pélem. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Crecom, Saint-Nicolas-du-Pélem (22480) PD E856, E857 13 302 m² 2024/04/15

Répartition géographique des autorisations de CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION BRETAGNE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION BRETAGNE

Sources des informations sur CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION BRETAGNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION BRETAGNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION BRETAGNE ?
CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION BRETAGNE est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION BRETAGNE ?
Le profil de CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION BRETAGNE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION BRETAGNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION BRETAGNE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION BRETAGNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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