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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02232124P0001

Permis de démolir n° 02232124P0001 à Saint-Nicolas-du-Pélem, Crecom

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION BRETAGNE et autorisé le 15 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02232124P0001, déposé en mairie de Saint-Nicolas-du-Pélem.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2024

Dossier PD n° 02232124P0001

Demandeur

CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION BRETAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 avril 2024 à Saint-Nicolas-du-Pélem (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02232124P0001 porte sur un bâtiment situé Crecom. Le projet est porté par CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION BRETAGNE.

La parcelle concernée s'étend sur 13 302 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E856, E857. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Saint-Nicolas-du-Pélem sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2024

Surface du terrain

13 302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

15 avril 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/04/2024

Localisation du projet à Saint-Nicolas-du-Pélem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E856 E857

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nicolas-du-Pélem Code postal 22480 Identifiant INSEE 22321
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	13 302 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION BRETAGNE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Organisme consulaire
SIREN: 130031495
SIRET: 13003149500018
Code APE (NAF): 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Année de création: 2024
Localisation: SAINT-NICOLAS-DU-PELEM (22480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02232124P0001
Code commune INSEE	22321 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Crecom à Saint-Nicolas-du-Pélem (22480).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION BRETAGNE et autorisé le 15 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02232124P0001, déposé en mairie de Saint-Nicolas-du-Pélem.

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7 Rue Pors Coz

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25 août 2021 278 m² foncier

PD n°02232121P0005 Autorisé

Kergroas

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26 août 2021 26 m² foncier

PD n°02232123P0001 Autorisé

1 Mezamo

Saint-Nicolas-du-Pélem (22480)

18 janv. 2024 220 m² foncier

PD n°02232125P0001 Autorisé

2A Rue Chateaubriand

Saint-Nicolas-du-Pélem (22480)

23 mai 2025 1 469 m² foncier

PD n°02232125P0002 Autorisé

18 Rue Anatole Le Braz

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12 juin 2025 1 152 m² foncier

PD n°02232125P0003 Terminé

2 Pen Ar Lan

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09 déc. 2025 3 680 m² foncier

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