Permis de construire Locaux N° 02232124P0006

Permis de construire n° 02232124P0006 à Saint-Nicolas-du-Pélem pour 804 m² de locaux, Crecom

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2024

Dossier PC n° 02232124P0006

Demandeur

CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION BRETAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 octobre 2024 à Saint-Nicolas-du-Pélem (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02232124P0006 porte sur un projet situé Crecom. CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION BRETAGNE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 804 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E845, E846, E847. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas-du-Pélem.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 025 m²

Surface existante avant

1 363 m²

Surface créée

804 m²

Variation nette

+804 m²

Surface totale après

2 167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nicolas-du-Pélem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E845 E846 E847

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Crecom

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nicolas-du-Pélem Code postal 22480 Identifiant INSEE 22321
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 363 m² 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 804 m² 2 167 m²
Total 1 363 m² 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 804 m² 2 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 363 m² 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 804 m² 2 167 m²
Total locaux 1 363 m² 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 804 m² 2 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION BRETAGNE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Organisme consulaire
SIREN
130031495
SIRET
13003149500018
Code APE (NAF)
94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Année de création
2024
Localisation
RENNES (35000)

Autres dossiers de CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION BRETAGNE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02232124P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 025 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Crecom, à Saint-Nicolas-du-Pélem (22480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION BRETAGNE et accordé le 23 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02232124P0006, déposé en mairie de Saint-Nicolas-du-Pélem.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Nicolas-du-Pélem

Autres types d'autorisations à Saint-Nicolas-du-Pélem