Permis de construire n° 03511926E0004 à Gennes-sur-Seiche pour 27 m² de locaux, 1 La Quinotière
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2026
Dossier PC n° 03511926E0004
Demandeur
CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gennes-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03511926E0004 a été délivré le 27 juillet 2026, pour un projet situé 1 La Quinotière. Le dossier a été déposé par CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION BRETAGNE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 786 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO38. Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennes-sur-Seiche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gennes-sur-Seiche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Quinotière
Territoires administratifs
- Commune
- Gennes-sur-Seiche Code postal 35370 Identifiant INSEE 35119
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 37 m² |
| Total | 10 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 37 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 10 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 37 m² |
| Total locaux | 10 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 37 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION BRETAGNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 130031495
- SIRET
- 13003149500018
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2024
- Localisation
- GENNES-SUR-SEICHE (35370)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03511926E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |