2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Siège
Permis de construire et DP
4
CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA HAUTE LOIRE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Yssingeaux.
CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA HAUTE LOIRE est enregistré sous la forme juridique Organisme consulaire, avec un siège déclaré 43000 à Vals-près-le-Puy.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA HAUTE LOIRE compte 4 autorisations recensées sur la période 01/07/2014 - 21/03/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA HAUTE LOIRE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 01/07/2014 - 21/03/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Yssingeaux.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA HAUTE LOIRE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Pecher, Yssingeaux (43200) | PC Locaux | AM699 | 2 016 m² | 268 m² | 2024/03/21 |
1 autorisation en 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Carcavet Lieu-Dit Sarlis, Yssingeaux (43200) | PC Locaux | J1376, J1930 | — | 438 m² | 2019/04/16 |
1 autorisation en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Carcavet, Yssingeaux (43200) | PC Locaux | J02340, J02339 | 25 760 m² | 1 068 m² | 2016/08/30 |
1 autorisation en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Vaunac, Yssingeaux (43200) | PC Locaux | J117, J120 | 18 800 m² | 170 m² | 2014/07/01 |
1 à 4 sur 4 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
