Permis de construire n° 04326814Y0007 à Yssingeaux pour 170 m² de locaux, Vaunac
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2014
Dossier PC n° 04326814Y0007
Demandeur
CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA HAUTE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juillet 2014 à Yssingeaux (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04326814Y0007 porte sur un projet situé Vaunac. Le projet est porté par CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA HAUTE LOIRE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 18 800 m², le programme représente 170 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/05/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/07/2014, soit 4 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Haute-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré J 117, J 120, J 121. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 579 permis de construire et déclarations préalables à Yssingeaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/05/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2014
Achèvement (DAACT)
28/05/2015
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Yssingeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vaunac
Territoires administratifs
- Commune
- Yssingeaux Code postal 43200 Identifiant INSEE 43268
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 18 800 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 170 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 583 m² à 1 753 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 583 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 1 753 m² |
| Total | 1 583 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 1 753 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 583 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 1 753 m² |
| Total locaux | 1 583 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 1 753 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA HAUTE LOIRE, dont l'adresse déclarée est à Yssingeaux. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA HAUTE LOIRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 184300036
- SIRET
- 18430003600011
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- YSSINGEAUX (43200)
Autres dossiers de CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA HAUTE LOIRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04326814Y0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles J 117, J 120, J 121 à Yssingeaux (43200)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.