CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA HAUTE LOIRE - Permis de construire et DP

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184300036 Organisme consulaire PME Créée le 01/01/1968

Infos clés

Présentation détaillée de CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA HAUTE LOIRE

CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA HAUTE LOIRE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Yssingeaux.

Profil et organisation

CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA HAUTE LOIRE est enregistré sous la forme juridique Organisme consulaire, avec un siège déclaré 43000 à VALS-PRES-LE-PUY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA HAUTE LOIRE
SIREN
Forme juridique
Organisme consulaire
Activité principale
NAF 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
SIRET du siège
Date de création
01/01/1968
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA HAUTE LOIRE

Activité d’urbanisme de CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA HAUTE LOIRE

CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA HAUTE LOIRE compte 4 autorisations recensées sur la période 01/07/2014 - 21/03/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA HAUTE LOIRE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

01/07/2014 - 21/03/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA HAUTE LOIRE

4 autorisations sur la période 01/07/2014 - 21/03/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Yssingeaux.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA HAUTE LOIRE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Pecher, Yssingeaux (43200) PC Locaux AM699 2 016 m² 268 m² 2024/03/21
Carcavet Lieu-Dit Sarlis, Yssingeaux (43200) PC Locaux J1376, J1930 438 m² 2019/04/16
Carcavet, Yssingeaux (43200) PC Locaux J02340, J02339 25 760 m² 1 068 m² 2016/08/30
Vaunac, Yssingeaux (43200) PC Locaux J117, J120 18 800 m² 170 m² 2014/07/01

Répartition géographique des autorisations de CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA HAUTE LOIRE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA HAUTE LOIRE

Sources des informations sur CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA HAUTE LOIRE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA HAUTE LOIRE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA HAUTE LOIRE ?
CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA HAUTE LOIRE est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA HAUTE LOIRE ?
Le profil de CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA HAUTE LOIRE recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA HAUTE LOIRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA HAUTE LOIRE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA HAUTE LOIRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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