CHABAUD LATOUR INVEST - Permis de construire et DP

Active
954071718 Société civile immobilière Créée le 28/06/2023

Infos clés

Présentation détaillée de CHABAUD LATOUR INVEST

CHABAUD LATOUR INVEST est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montbéliard.

Profil et organisation

CHABAUD LATOUR INVEST est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 25200 à Montbéliard.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CHABAUD LATOUR INVEST
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
28/06/2023

Siège social

Permis de construire et DP de CHABAUD LATOUR INVEST

Activité d’urbanisme de CHABAUD LATOUR INVEST

CHABAUD LATOUR INVEST compte 1 autorisation recensée sur la période 16/02/2024 - 16/02/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CHABAUD LATOUR INVEST, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

16/02/2024 - 16/02/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de CHABAUD LATOUR INVEST

1 autorisation sur la période 16/02/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Montbéliard.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CHABAUD LATOUR INVEST dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Avenue Chabaud Latour, Montbéliard (25200) PC Locaux AX190 1 478 m² 204 m² 2024/02/16

Répartition géographique des autorisations de CHABAUD LATOUR INVEST

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à CHABAUD LATOUR INVEST

Sources des informations sur CHABAUD LATOUR INVEST

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CHABAUD LATOUR INVEST

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CHABAUD LATOUR INVEST ?
CHABAUD LATOUR INVEST est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CHABAUD LATOUR INVEST ?
Le profil de CHABAUD LATOUR INVEST recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CHABAUD LATOUR INVEST apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CHABAUD LATOUR INVEST concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CHABAUD LATOUR INVEST signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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