Permis de construire Locaux N° 02538823A0029

Permis de construire n° 02538823A0029 à Montbéliard pour 204 m² de locaux, 1 avenue Chabaud Latour

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 février 2024

Dossier PC n° 02538823A0029

Demandeur

CHABAUD LATOUR INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02538823A0029 a été délivré le 16 février 2024 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 1 avenue Chabaud Latour. Le projet est porté par CHABAUD LATOUR INVEST.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 478 m², le programme représente 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 180 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Doubs, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 190. Le catalogue recense 321 permis de construire et déclarations préalables à Montbéliard, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 478 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

204 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbéliard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbéliard Code postal 25200 Identifiant INSEE 25388
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 1 478 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24 m² à construire et 180 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 180 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 180 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 180 m² à 204 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 180 m² 24 m² 180 m² 0 m² 180 m² 24 m² 204 m²
Total 180 m² 24 m² 180 m² 0 m² 180 m² 24 m² 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 24 m² 180 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Équipements publics 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² -180 m² 0 m²
Total locaux 180 m² 24 m² 180 m² 0 m² 180 m² 24 m² 204 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CHABAUD LATOUR INVEST, une société civile immobilière (SCI) basée à Audincourt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.

Demandeur

CHABAUD LATOUR INVEST

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
954071718
SIRET
95407171800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
AUDINCOURT (25400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02538823A0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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