CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE - Permis de construire et DP

Active
130024433 Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée ETI Créée le 01/01/2019

Infos clés

Siège

Doubs (25)

Permis de construire et DP

5

Présentation détaillée de CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2025 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Dijon.

Profil et organisation

CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE est enregistré sous la forme juridique Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée, avec un siège déclaré 25000 à BESANCON.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
SIREN
Forme juridique
Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
Activité principale
NAF 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
SIRET du siège
Sigle
CROUS
Date de création
01/01/2019
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Activité d’urbanisme de CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE compte 5 autorisations recensées sur la période 23/12/2019 - 28/06/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

23/12/2019 - 28/06/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

5 autorisations sur la période 23/12/2019 - 28/06/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Dijon.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
94 Boulevard Mansart, Dijon (21000) PC Locaux CM252 37 080 m² 312 m² 2025/06/28
37 Rue Recteur Marcel Bouchar, Dijon (21000) PC Locaux BX516, BX372 15 704 m² 83 m² 2025/06/24
32 Avenue De L'observatoire, Besançon (25000) PC Locaux HK90 76 164 m² 615 m² 2021/09/09
94 Bd Mansart, Dijon (21000) PC Locaux CM252 37 080 m² 23 m² 2020/11/25
Boule Pavillon Sens Residence Mansart, Dijon (21000) PC Locaux CM252 37 080 m² 245 m² 2019/12/23

Répartition géographique des autorisations de CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

2 communes - 2 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Sources des informations sur CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE ?
CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
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Le profil de CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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