Retour aux permis de construire de Besançon

Permis de construire Locaux N° 02505621B0062

Permis de construire n° 02505621B0062 à Besançon pour 615 m² de locaux, 32 Avenue De L'observatoire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 164 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 32 Avenue De L'observatoire, à Besançon (25000).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE et accordé le 9 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 septembre 2021, ouverture de chantier le 15 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02505621B0062, déposé en mairie de Besançon.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2021

Dossier PC n° 02505621B0062

Demandeur

CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505621B0062 a été délivré le 9 septembre 2021, pour un projet situé 32 Avenue De L'observatoire. CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 164 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est HK90. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 760 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

76 164 m²

Surface existante avant

615 m²

Surface créée

615 m²

Surface totale après

615 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/09/2021

Chantier (DOC)

15/09/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HK90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	615 m²	0 m²	615 m²	0 m²	615 m²	0 m²	615 m²
Total	615 m²	0 m²	615 m²	0 m²	615 m²	0 m²	615 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	615 m²	0 m²	615 m²	615 m²
Autres activités	615 m²	0 m²	615 m²	-615 m²	0 m²
dont Bureaux	615 m²	0 m²	615 m²	-615 m²	0 m²
Total locaux	615 m²	615 m²	615 m²	0 m²	615 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
SIREN: 130024433
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2019
Localisation: BESANCON (25000)

Autres dossiers de CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

PC n°0212312500040 Autorisé

94 Boulevard Mansart

Nouvelle construction

28 juin 2025

PC n°0212312500021 Autorisé

37 Rue Recteur Marcel Bouchar

Transformation avec diminution

24 juin 2025

PC n°02123120R0108 Commencé

94 Bd Mansart

Nouvelle construction

25 nov. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02505621B0062
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 164 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 32 Avenue De L'observatoire, à Besançon (25000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE et accordé le 9 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 septembre 2021, ouverture de chantier le 15 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02505621B0062, déposé en mairie de Besançon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Besançon

DP n°02505621B0671 Logement Terminé

11 Rue Moncey

Besançon (25000)

Transformation sans extension

31 août 2021 127 m² SDP

PC n°02505621B0091 Logement Terminé

51 D Rue De Velotte

Besançon (25000)

Nouvelle construction

08 sept. 2021 80 m² SDP

PC n°02505621B0124 Logement Terminé

Chemin Du Grand Buisson

Besançon (25000)

Nouvelle construction

08 sept. 2021 90 m² SDP

PC n°02505621B0066 Locaux Autorisé

1 Rue Des Granges

Besançon (25000)

Transformation sans extension

09 sept. 2021 132 m² SDP AEW IMMOCOMMERCIAL

PC n°02505621B0067 Logement Terminé

29 Chemin Des 2 Lys

Besançon (25000)

Nouvelle construction

09 sept. 2021 141 m² SDP

PC n°02505621B0071 Logement Terminé

3B Chemin De La Providence

Besançon (25000)

Nouvelle construction

09 sept. 2021 111 m² SDP

Autres types d'autorisations à Besançon

Permis d'aménager à Besançon

101 autorisations

Permis de démolir à Besançon

163 autorisations