basedespermis.fr

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL UNISANTE + - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200026250 Établissement d'hospitalisation ETI Créée le 01/04/2011

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 86.10Z - Activités hospitalières

Siège

Moselle (57)

Total autorisations

10

Permis de construire et DP

9

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL UNISANTE +

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL UNISANTE + est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2021 : 9 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Forbach.

Profil et organisation

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL UNISANTE + est enregistré sous la forme juridique Établissement d'hospitalisation, avec un siège déclaré 57600 à Forbach.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL UNISANTE +
SIREN
Forme juridique
Établissement d'hospitalisation
Activité principale
NAF 86.10Z - Activités hospitalières
Section NAF
Q - Santé humaine et action sociale
Division NAF
86 - Activités pour la santé humaine
SIRET du siège
Date de création
01/04/2011
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
1 000-1 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL UNISANTE +

Activité d’urbanisme de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL UNISANTE +

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL UNISANTE + compte 10 autorisations recensées sur la période 10/01/2013 - 09/03/2021, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL UNISANTE +, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

10

Période couverte

10/01/2013 - 09/03/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL UNISANTE +

9 autorisations sur la période 10/01/2013 - 09/03/2021, réparties dans 4 communes, principalement à Forbach. Ce type représente 90 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL UNISANTE + dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

Autorisations en 2020

4 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Jean Cugnot, Morsbach (57600) PC Locaux 20 — 870 m² 2020/09/07
Adresse Non Renseignée, Forbach (57600) PC Logement — — 49 m² 2020/08/05
Rue Des Generaux Altmayer, Saint-Avold (57500) PC Locaux 40563 11 931 m² 4 628 m² 2020/07/08
Rue Felix Barth, Forbach (57600) PC Locaux 29103, 29102 11 167 m² 4 355 m² 2020/07/08

1 à 4 sur 4 autorisations

Permis d'aménager de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL UNISANTE +

1 autorisation sur la période 13/01/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Forbach. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis d'aménager en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
2 Rue Therese, Forbach (57600) PA 26229, 26230 62 715 m² 2016/01/13

Répartition géographique des autorisations de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL UNISANTE +

4 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Forbach

6 autorisations

Saint-Avold

2 autorisations

Behren-lès-Forbach

1 autorisation

Morsbach

1 autorisation

Département représenté

Moselle (57)

10 autorisations

Région représentée

Grand Est

10 autorisations

Demandeurs comparables à CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL UNISANTE +

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

EURO-METROPOLE DE METZ
SIREN 200039865
Même secteur et même département
40 autorisations 18 PC 10 PA 12 PD
MOSELLE FIBRE
SIREN 200052058
Même secteur et même département
40 autorisations 40 PC
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR EST
SIREN 130020340
Même secteur et même département
39 autorisations 31 PC 2 PA 6 PD
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH
SIREN 245701222
Même secteur et même département
35 autorisations 17 PC 11 PA 7 PD
COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS
SIREN 245700695
Même secteur et même département
19 autorisations 16 PC 2 PA 1 PD
COMMUNAUTE AGGLO FORBACH PORTE FRANCE
SIREN 245700372
Même secteur et même département
18 autorisations 10 PC 2 PA 6 PD

Sources des informations sur CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL UNISANTE +

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL UNISANTE +

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL UNISANTE + ?
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL UNISANTE + est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL UNISANTE + ?
Le profil de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL UNISANTE + recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL UNISANTE + apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL UNISANTE + concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL UNISANTE + signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides