Permis de construire n° 05760620S0002 à Saint-Avold pour 4 628 m² de locaux, Rue Des Generaux Altmayer
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2020
Dossier PC n° 05760620S0002
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL UNISANTE +
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05760620S0002, délivré le 8 juillet 2020 à Saint-Avold (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Generaux Altmayer. Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL UNISANTE +.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 931 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 628 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 40563. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Avold est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2022. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2020
Achèvement (DAACT)
31/10/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Avold
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avold Code postal 57500 Identifiant INSEE 57606
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 628 m² | 4 628 m² |
| Total | 0 m² | 4 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 628 m² | 4 628 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 628 m² | 4 628 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 628 m² | 4 628 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL UNISANTE +
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 200026250
- SIRET
- 20002625000015
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- FORBACH (57600)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05760620S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |