Permis d'aménager n° 05722715V0001 à Forbach pour un terrain de 62 715 m², 2 Rue Therese
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2016
Dossier PA n° 05722715V0001
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL UNISANTE +
Synthèse du dossier et statut administratif
À Forbach (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05722715V0001 a été délivré le 13 janvier 2016, pour un projet situé 2 Rue Therese. La demande émane de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL UNISANTE +.
L'aménagement porte sur un terrain de 62 715 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 26229, 26230. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Forbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Forbach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 62 715 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL UNISANTE +
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 200026250
- SIRET
- 20002625000015
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- FORBACH (57600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05722715V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |