Permis de construire n° 05722720V0008 à Forbach pour 4 355 m² de locaux, Rue Felix Barth
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2020
Dossier PC n° 05722720V0008
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL UNISANTE +
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05722720V0008, délivré le 8 juillet 2020 à Forbach (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Felix Barth. CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL UNISANTE + figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 167 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 355 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 29103, 29102. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2022. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2020
Achèvement (DAACT)
07/06/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Forbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 355 m² | 4 355 m² |
| Total | 0 m² | 4 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 355 m² | 4 355 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 355 m² | 4 355 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 355 m² | 4 355 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL UNISANTE +
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 200026250
- SIRET
- 20002625000015
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- FORBACH (57600)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05722720V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |