2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
CENTRE HOSPITALIER FERNAND LEGER est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2017 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Argentan.
CENTRE HOSPITALIER FERNAND LEGER est enregistré sous la forme juridique Établissement d'hospitalisation, avec un siège déclaré 61200 à Argentan.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CENTRE HOSPITALIER FERNAND LEGER compte 4 autorisations recensées sur la période 28/02/2014 - 25/04/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CENTRE HOSPITALIER FERNAND LEGER, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 11/06/2014 - 28/10/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Argentan. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CENTRE HOSPITALIER FERNAND LEGER dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 14 Rue De La Poterie, Argentan (61200) | PC Locaux | AL253 | 2 143 m² | 210 m² | 2014/10/28 |
| 47 Rue Aristide Briand, Argentan (61200) | PC Locaux | AL313 | — | 282 m² | 2014/06/11 |
1 autorisation sur la période 25/04/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Argentan. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 24 Rue De La Poterie, Argentan (61200) | PA | AL260 | — | 2017/04/25 |
1 autorisation sur la période 28/02/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Argentan. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Monseigneur Rattier, Argentan (61200) | PD | AL506 | — | 2014/02/28 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
