CENTRE HOSPITALIER FERNAND LEGER - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
266100502 Établissement d'hospitalisation ETI Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Orne (61)

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

2

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de CENTRE HOSPITALIER FERNAND LEGER

CENTRE HOSPITALIER FERNAND LEGER est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2017 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Argentan.

Profil et organisation

CENTRE HOSPITALIER FERNAND LEGER est enregistré sous la forme juridique Établissement d'hospitalisation, avec un siège déclaré 61200 à ARGENTAN.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CENTRE HOSPITALIER FERNAND LEGER
SIREN
Forme juridique
Établissement d'hospitalisation
Activité principale
NAF 86.10Z - Activités hospitalières
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CENTRE HOSPITALIER FERNAND LEGER

Activité d’urbanisme de CENTRE HOSPITALIER FERNAND LEGER

CENTRE HOSPITALIER FERNAND LEGER compte 4 autorisations recensées sur la période 28/02/2014 - 25/04/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CENTRE HOSPITALIER FERNAND LEGER, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

28/02/2014 - 25/04/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de CENTRE HOSPITALIER FERNAND LEGER

2 autorisations sur la période 11/06/2014 - 28/10/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Argentan. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CENTRE HOSPITALIER FERNAND LEGER dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
14 Rue De La Poterie, Argentan (61200) PC Locaux AL253 2 143 m² 210 m² 2014/10/28
47 Rue Aristide Briand, Argentan (61200) PC Locaux AL313 282 m² 2014/06/11

Permis d'aménager de CENTRE HOSPITALIER FERNAND LEGER

1 autorisation sur la période 25/04/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Argentan. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
24 Rue De La Poterie, Argentan (61200) PA AL260 2017/04/25

Permis de démolir de CENTRE HOSPITALIER FERNAND LEGER

1 autorisation sur la période 28/02/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Argentan. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Monseigneur Rattier, Argentan (61200) PD AL506 2014/02/28

Répartition géographique des autorisations de CENTRE HOSPITALIER FERNAND LEGER

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à CENTRE HOSPITALIER FERNAND LEGER

Sources des informations sur CENTRE HOSPITALIER FERNAND LEGER

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CENTRE HOSPITALIER FERNAND LEGER

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CENTRE HOSPITALIER FERNAND LEGER ?
CENTRE HOSPITALIER FERNAND LEGER est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CENTRE HOSPITALIER FERNAND LEGER ?
Le profil de CENTRE HOSPITALIER FERNAND LEGER recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CENTRE HOSPITALIER FERNAND LEGER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CENTRE HOSPITALIER FERNAND LEGER concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CENTRE HOSPITALIER FERNAND LEGER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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