Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06100617V0001

Permis d'aménager n° 06100617V0001 à Argentan, 24 Rue De La Poterie

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER FERNAND LEGER et autorisé le 25 avril 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 avril 2017, ouverture de chantier le 4 septembre 2017, achèvement déclaré le 18 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100617V0001, déposé en mairie d'Argentan.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2017

Dossier PA n° 06100617V0001

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER FERNAND LEGER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24 Rue De La Poterie, le permis d'aménager n° 06100617V0001 a été délivré le 25 avril 2017 à Argentan (Orne, Normandie). Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER FERNAND LEGER.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL260. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Argentan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2018.

Autorisation

25 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

18/04/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

25/04/2017

Chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

18/04/2018

Localisation du projet à Argentan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Argentan Code postal 61200 Identifiant INSEE 61006
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER FERNAND LEGER

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 266100502
SIRET: 26610050200019
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ARGENTAN (61200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06100617V0001
Code commune INSEE	61006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	25 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 24 Rue De La Poterie à Argentan (61200).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER FERNAND LEGER et autorisé le 25 avril 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 avril 2017, ouverture de chantier le 4 septembre 2017, achèvement déclaré le 18 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100617V0001, déposé en mairie d'Argentan.

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