Retour aux permis de construire d'Argentan

Permis de construire Locaux N° 06100614V0010

Permis de construire n° 06100614V0010 à Argentan pour 282 m² de locaux, 47 Rue Aristide Briand

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 282 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 47 Rue Aristide Briand, à Argentan (61200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER FERNAND LEGER ; la décision est intervenue le 11 juin 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100614V0010, déposé en mairie d'Argentan.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Décision du 11 juin 2014

Dossier PC n° 06100614V0010

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER FERNAND LEGER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 47 Rue Aristide Briand, le permis de construire n° 06100614V0010 a fait l'objet d'une décision le 11 juin 2014 à Argentan (Orne, Normandie). Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER FERNAND LEGER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 282 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 265 m² en équipements publics et 17 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL313. L'ensemble des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argentan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

282 m²

Variation nette

+282 m²

Surface totale après

282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Argentan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Argentan Code postal 61200 Identifiant INSEE 61006
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	282 m²	0 m²	0 m²	0 m²	282 m²	282 m²
Total	0 m²	282 m²	0 m²	0 m²	0 m²	282 m²	282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Équipements publics	265 m²	265 m²	265 m²
Autres activités	17 m²	17 m²	17 m²
dont Bureaux	17 m²	17 m²	17 m²
Total locaux	282 m²	282 m²	282 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER FERNAND LEGER

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 266100502
SIRET: 26610050200019
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ARGENTAN (61200)

Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER FERNAND LEGER

PC n°06100614V0019 Autorisé

14 Rue De La Poterie

Transformation avec diminution

28 oct. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06100614V0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date de décision	11 juin 2014
Date de dépôt	24/08/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 282 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 47 Rue Aristide Briand, à Argentan (61200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER FERNAND LEGER ; la décision est intervenue le 11 juin 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100614V0010, déposé en mairie d'Argentan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Argentan

PC n°06100614V0008 Logement Commencé

Lotissement ""Les Portes D' Coulandon

Argentan (61200)

Nouvelle construction

15 avr. 2014 116 m² SDP

PC n°06100614V0011 Logement Commencé

22 Rte De Crennes

Argentan (61200)

Nouvelle construction

27 mai 2014 190 m² SDP

PC n°06100614V0009 Locaux Commencé

Rue Pierre Beregovoy

Argentan (61200)

Extension sans transformation

04 juin 2014 108 m² SDP LIDL

PC n°06100614V0018 Logement Terminé

34 Chemin Des Carolingiens Lotissement Les Portes D'argentan Lot

Argentan (61200)

Nouvelle construction

08 juil. 2014 105 m² SDP

PC n°06100614V0017 Logement Annulé

Route De Sevigny

Argentan (61200)

Nouvelle construction

30 juil. 2014 91 m² SDP

PC n°06100614V0020 Logement Terminé

Route De Sevigny Sur Le Chemin De Chiffreville

Argentan (61200)

Nouvelle construction

21 août 2014 104 m² SDP

Autres types d'autorisations à Argentan

Permis d'aménager à Argentan

15 autorisations

Permis de démolir à Argentan

51 autorisations