Permis de démolir n° 06100614V0001 à Argentan, Rue Monseigneur Rattier
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2014
Dossier PD n° 06100614V0001
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER FERNAND LEGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Monseigneur Rattier, le permis de démolir n° 06100614V0001 a été délivré le 28 février 2014 à Argentan (Orne, Normandie). Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER FERNAND LEGER.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL506. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de démolir référencés à Argentan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
28 février 2014
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Argentan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER FERNAND LEGER
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 266100502
- SIRET
- 26610050200019
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ARGENTAN (61200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06100614V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |