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CENTRE D'ETUDES UNIVERSITAIRES DE BOURG ET DE L'AIN - Permis de construire et DP

Active
392894747 Groupement d'intérêt public (GIP) PME Créée le 01/08/1993

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 85.42Z - Enseignement supérieur

Siège

Ain (01)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de CENTRE D'ETUDES UNIVERSITAIRES DE BOURG ET DE L'AIN

CENTRE D'ETUDES UNIVERSITAIRES DE BOURG ET DE L'AIN est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bourg-en-Bresse.

Profil et organisation

CENTRE D'ETUDES UNIVERSITAIRES DE BOURG ET DE L'AIN est enregistré sous la forme juridique Groupement d'intérêt public (GIP), avec un siège déclaré 01000 à Bourg-en-Bresse.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CENTRE D'ETUDES UNIVERSITAIRES DE BOURG ET DE L'AIN
SIREN
Forme juridique
Groupement d'intérêt public (GIP)
Activité principale
NAF 85.42Z - Enseignement supérieur
Section NAF
P - Enseignement
Division NAF
85 - Enseignement
SIRET du siège
Sigle
CEUBA
Date de création
01/08/1993
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de CENTRE D'ETUDES UNIVERSITAIRES DE BOURG ET DE L'AIN

Activité d’urbanisme de CENTRE D'ETUDES UNIVERSITAIRES DE BOURG ET DE L'AIN

CENTRE D'ETUDES UNIVERSITAIRES DE BOURG ET DE L'AIN compte 1 autorisation recensée sur la période 02/05/2023 - 02/05/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CENTRE D'ETUDES UNIVERSITAIRES DE BOURG ET DE L'AIN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

02/05/2023 - 02/05/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de CENTRE D'ETUDES UNIVERSITAIRES DE BOURG ET DE L'AIN

1 autorisation sur la période 02/05/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Bourg-en-Bresse.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CENTRE D'ETUDES UNIVERSITAIRES DE BOURG ET DE L'AIN dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
2 Rue Du 23Eme Ri, Bourg-en-Bresse (01000) PC Locaux AB425 10 000 m² 12 m² 2023/05/02

Répartition géographique des autorisations de CENTRE D'ETUDES UNIVERSITAIRES DE BOURG ET DE L'AIN

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Bourg-en-Bresse

1 autorisation

Département représenté

Ain (01)

1 autorisation

Demandeurs comparables à CENTRE D'ETUDES UNIVERSITAIRES DE BOURG ET DE L'AIN

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
SIREN 250100211
Même secteur et même département
257 autorisations 256 PC 1 PD
HAUT - BUGEY AGGLOMERATION
SIREN 200042935
Même secteur et même département
27 autorisations 15 PC 3 PA 9 PD
CA GRAND BOURG AGGLOMERATION
SIREN 200071751
Même secteur et même département
27 autorisations 23 PC 1 PA 3 PD
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX
SIREN 240100750
Même secteur et même département
27 autorisations 17 PC 4 PA 6 PD
CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN
SIREN 240100883
Même secteur et même département
25 autorisations 15 PC 4 PA 6 PD
CC DOMBES SAONE VALLEE
SIREN 200042497
Même secteur et même département
24 autorisations 17 PC 4 PA 3 PD

Sources des informations sur CENTRE D'ETUDES UNIVERSITAIRES DE BOURG ET DE L'AIN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CENTRE D'ETUDES UNIVERSITAIRES DE BOURG ET DE L'AIN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CENTRE D'ETUDES UNIVERSITAIRES DE BOURG ET DE L'AIN ?
CENTRE D'ETUDES UNIVERSITAIRES DE BOURG ET DE L'AIN est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CENTRE D'ETUDES UNIVERSITAIRES DE BOURG ET DE L'AIN ?
Le profil de CENTRE D'ETUDES UNIVERSITAIRES DE BOURG ET DE L'AIN recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CENTRE D'ETUDES UNIVERSITAIRES DE BOURG ET DE L'AIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CENTRE D'ETUDES UNIVERSITAIRES DE BOURG ET DE L'AIN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CENTRE D'ETUDES UNIVERSITAIRES DE BOURG ET DE L'AIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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