CENTRE CULTUREL SUISSE - Permis de construire et DP

Name: Autorisations d'urbanisme de CENTRE CULTUREL SUISSE
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

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429612609 Association déclarée PME Créée le 01/02/2000

Infos clés

Secteur

Associations et fondations

Activité - Code NAF

NAF 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Siège

Paris (75)

Permis de construire et DP

Présentation détaillée de CENTRE CULTUREL SUISSE

CENTRE CULTUREL SUISSE est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 12 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Paris.

Profil et organisation

CENTRE CULTUREL SUISSE est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 75003 à PARIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active

Dénomination: CENTRE CULTUREL SUISSE
SIREN
Forme juridique: Association déclarée
Activité principale: NAF 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Section NAF: S - Autres activités de services
Division NAF: 94 - Activités des organisations associatives

SIRET du siège
Date de création: 01/02/2000
Catégorie d’entreprise: PME
Effectif (2024): 3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de CENTRE CULTUREL SUISSE

Activité d’urbanisme de CENTRE CULTUREL SUISSE

CENTRE CULTUREL SUISSE compte 12 autorisations recensées sur la période 20/11/2013 - 28/06/2022, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CENTRE CULTUREL SUISSE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

20/11/2013 - 28/06/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

7 communes

Permis de construire et DP de CENTRE CULTUREL SUISSE

12 autorisations sur la période 20/11/2013 - 28/06/2022, réparties dans 7 communes, principalement à Paris.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CENTRE CULTUREL SUISSE dans le dataset PC de Sitadel.

Années

Autorisations en 2017

3 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Adresse Non Renseignée, Paris (75000)	PC Locaux	—	—	42 m²	2017/06/15
38-44 Bd De Champigny, Saint-Maur-des-Fossés (94210)	PC Logement	AR135, AR136	4 686 m²	6 872 m²	2017/06/01
31 33/3 Route De La Liberation, Chennevières-sur-Marne (94430)	PC Mixte	AM245, AM246	644 m²	1 377 m²	2017/05/09

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de CENTRE CULTUREL SUISSE

7 communes - 6 départements - 2 régions

Communes les plus représentées

Paris

5 autorisations

Saint-Maur-des-Fossés

2 autorisations

Chennevières-sur-Marne

1 autorisation

Lorrez-le-Bocage-Préaux

1 autorisation

Piscop

1 autorisation

Puteaux

1 autorisation

Saint-Denis

1 autorisation

Départements les plus représentés

Paris (75)

5 autorisations

Val-de-Marne (94)

3 autorisations

Hauts-de-Seine (92)

1 autorisation

La Réunion (974)

1 autorisation

Seine-et-Marne (77)

1 autorisation

Val-d'Oise (95)

1 autorisation

Régions les plus représentées

Île-de-France

11 autorisations

La Réunion

1 autorisation

Demandeurs comparables à CENTRE CULTUREL SUISSE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL

SIREN 775688799

Même secteur et même département

147 autorisations 135 PC 1 PA 11 PD

CROIX ROUGE FRANCAISE

SIREN 775672272

Même secteur et même département

102 autorisations 92 PC 1 PA 9 PD

FONDATION BRIGITTE BARDOT

SIREN 350394136

Même secteur et même département

71 autorisations 71 PC

FONDATION DE L ARMEE DU SALUT

SIREN 431968601

Même secteur et même département

45 autorisations 42 PC 3 PD

APF FRANCE HANDICAP

SIREN 775688732

Même secteur et même département

43 autorisations 39 PC 1 PA 3 PD

FEDERATION APAJH

SIREN 784579682

Même secteur et même département

43 autorisations 40 PC 3 PD

Sources des informations sur CENTRE CULTUREL SUISSE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CENTRE CULTUREL SUISSE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CENTRE CULTUREL SUISSE ?

CENTRE CULTUREL SUISSE est associé à 12 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à CENTRE CULTUREL SUISSE ?

Le profil de CENTRE CULTUREL SUISSE recense 12 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes CENTRE CULTUREL SUISSE apparaît-il ?

Les autorisations reliées à CENTRE CULTUREL SUISSE concernent 7 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à CENTRE CULTUREL SUISSE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire

Les types d'autorisations d'urbanisme

Permis de construire ou d'aménager ?

Comprendre la déclaration préalable

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