Permis de construire Logement N° 09406817M1006

Permis de construire n° 09406817M1006 à Saint-Maur-des-Fossés pour 6 872 m² de logement, 38-44 Bd De Champigny

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2017

Dossier PC n° 09406817M1006

Demandeur

CENTRE CULTUREL SUISSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09406817M1006 a été délivré le 1 juin 2017 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 38-44 Bd De Champigny. Le demandeur déclaré est CENTRE CULTUREL SUISSE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 686 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 99 logements, exclusivement en collectif, dont 30 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T1, 34 T2, 25 T3, 24 T4 et 8 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR135, AR136, AR138. Ce dossier est l'un des 1 022 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur-des-Fossés.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 686 m²

Surface créée

6 872 m²

Variation nette

+6 872 m²

Surface totale après

6 872 m²

Logements créés

99

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2021. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

1 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

27/04/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/06/2018
Autorisation
01/06/2017
Chantier (DOC)
01/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2021

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR135 AR136 AR138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 99 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 872 m² 6 872 m²
Total 0 m² 6 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 872 m² 6 872 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 99
Logements collectifs 99
Collectifs hors résidence 99

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 34 25 24 8 - 99
8,1 % 34,3 % 25,3 % 24,2 % 8,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE CULTUREL SUISSE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
429612609
SIRET
42961260900017
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2000
Localisation
PARIS (75003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406817M1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 juin 2017
Date de dépôt 01/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 logements en collectif, pour 6 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 686 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 38-44 Bd De Champigny, à Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE CULTUREL SUISSE et accordé le 1 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 juin 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2018, achèvement déclaré le 27 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 34 T2, 25 T3, 24 T4 et 8 T5, dont 30 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09406817M1006, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

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