CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - Autorisations d'urbanisme
Active
267900710
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Code 7361
|
PME
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Créée le 29/11/1953
Total autorisations
3
Permis de construire
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
- SIREN
- 267 900 710
- SIRET siège
- 267 900 710 00018
- Forme juridique
- Code 7361
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 88.99B
- Date de création
- 29/11/1953
- Effectif
- 50-99 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 15/02/2013
- Dernière autorisation
- 17/08/2020
Siège social
- Adresse
- 1 PLACE DE L'EGLISE MAIRIE
- Commune
- 79430 LA CHAPELLE-SAINT-LAURENT
- Département
- Deux-Sèvres
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autorisations.
Permis de construire de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Les Terres Du Cimetiere, La Chapelle-Saint-Laurent (79430) | PC Logement | AC17, AC13 | 15 256 m² | 476 m² | 2020/08/17 |
| 5 All Pierre Robin, La Chapelle-Saint-Laurent (79430) | PC Locaux | AC325, AC328 | 14 550 m² | 335 m² | 2013/09/10 |
| 6 All Pierre Roblin, La Chapelle-Saint-Laurent (79430) | PC Logement | AC351, AC18 | 14 550 m² | 772 m² | 2013/02/15 |
Permis d'aménager de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable