CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - Autorisations d'urbanisme
Active
267708931
|
Code 7361
|
PME
|
Créée le 01/01/1963
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
- SIREN
- 267 708 931
- SIRET siège
- 267 708 931 00055
- Forme juridique
- Code 7361
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 88.99B
- Date de création
- 01/01/1963
- Effectif
- 20-49 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 02/03/2023
- Dernière autorisation
- 04/03/2026
Siège social
- Adresse
- 79 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 79-81
- Commune
- 77340 PONTAULT-COMBAULT
- Département
- Seine-et-Marne
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autorisations.
Permis de construire de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Place Félicien Henriot, Pontault-Combault (77340) | PC Locaux | AH3, AH466 | 7 308 m² | 981 m² | 2026/03/04 |
| Place Felicien Henriot, Pontault-Combault (77340) | PC Locaux | AH3, AH466 | 7 308 m² | 215 m² | 2023/03/02 |
Permis d'aménager de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
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