Retour aux permis de construire de Pontault-Combault

Permis de construire Locaux N° 0773732600005

Permis de construire à Pontault-Combault pour 981 m² de locaux - 1 Place Félicien Henriot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 308 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Place Félicien Henriot, Pontault-Combault (77340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE et accordé le 4 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773732600005, instruit par la commune de Pontault-Combault.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2026

Dossier PC n° 0773732600005

Demandeur

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0773732600005, délivré le 4 mars 2026 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Place Félicien Henriot, Pontault-Combault (77340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 308 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH3, AH466.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 308 m²

Surface existante avant

981 m²

Surface créée

981 m²

Surface totale après

981 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

02/03/2026

Autorisation

04/03/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pontault-Combault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH3 AH466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	981 m²	0 m²	981 m²	0 m²	981 m²	0 m²	981 m²
Total	981 m²	0 m²	981 m²	0 m²	981 m²	0 m²	981 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	981 m²	0 m²	981 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	981 m²	0 m²	981 m²	981 m²
Total locaux	981 m²	981 m²	981 m²	0 m²	981 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Centre communal d'action sociale
SIREN: 267708931
SIRET: 26770893100048
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: PONTAULT COMBAULT (77340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773732600005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77373 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	4 mars 2026
Date de dépôt	02/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 308 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Place Félicien Henriot, Pontault-Combault (77340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE et accordé le 4 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773732600005, instruit par la commune de Pontault-Combault.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pontault-Combault

PC n°0773732600006 Locaux Autorisé

53 Rue De Bruxelles

Pontault-Combault (77340)

Diminution sans transformation

26 mai 2026 15 m² SDP KEOLIS GRAND PARIS VALLEE DE LA MARNE

PC n°0773732500043 Locaux Autorisé

108 Avenue Du Général De Gaulle

Pontault-Combault (77340)

Nouvelle construction

20 mai 2026 1 113 m² SDP

PC n°0773732500038 Locaux Autorisé

D21 - La Mare Du Coq

Pontault-Combault (77340)

Nouvelle construction

07 mai 2026 1 021 m² SDP GEOBRIE

DP n°0773732600025 Logement Autorisé

39 Avenue De Bel Air

Pontault-Combault (77340)

Extension sans transformation

27 avr. 2026 50 m² SDP

PC n°0773732600007 Logement Autorisé

87 Rue Du Bois Saint Martin

Pontault-Combault (77340)

Nouvelle construction

14 avr. 2026 62 m² SDP

DP n°0773732600039 Locaux Autorisé

89 Rue Du Pré Des Aulnes, Parc D'activité

Pontault-Combault (77340)

Nouvelle construction

03 avr. 2026 9 m² SDP ELECTRA

Autres types d'autorisations à Pontault-Combault

Permis d'aménager à Pontault-Combault

6 autorisations

Permis de démolir à Pontault-Combault

60 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pontault-Combault

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pontault-Combault

Autres types d'autorisations à Pontault-Combault

Caractéristiques du projet