Permis de construire Locaux N° 0773732600005

Permis de construire n° 0773732600005 à Pontault-Combault pour 981 m² de locaux, 1 Place Félicien Henriot

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2026

Dossier PC n° 0773732600005

Demandeur

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773732600005 a été délivré le 4 mars 2026, pour un projet situé 1 Place Félicien Henriot. Le demandeur déclaré est CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 308 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH3, AH466. L'instruction du dossier a duré 2 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 454 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontault-Combault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 308 m²

Surface existante avant

981 m²

Surface créée

981 m²

Surface totale après

981 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/03/2026
2
Autorisation
04/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontault-Combault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH3 AH466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 981 m² 0 m² 981 m² 0 m² 981 m² 0 m² 981 m²
Total 981 m² 0 m² 981 m² 0 m² 981 m² 0 m² 981 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 981 m² 0 m² 0 m² 981 m² 981 m²
Autres activités 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 981 m² -981 m² 0 m²
dont Bureaux 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 981 m² -981 m² 0 m²
Total locaux 981 m² 0 m² 981 m² 0 m² 981 m² 0 m² 981 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Centre communal d'action sociale
SIREN
267708931
SIRET
26770893100048
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1963
Localisation
PONTAULT COMBAULT (77340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773732600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 mars 2026
Date de dépôt 02/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 308 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Place Félicien Henriot, à Pontault-Combault (77340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE et accordée le 4 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773732600005, déposé en mairie de Pontault-Combault.

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