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Permis de construire Locaux N° 0773732200058

Permis de construire n° 0773732200058 à Pontault-Combault pour 215 m² de locaux, Place Felicien Henriot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 308 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place Felicien Henriot, à Pontault-Combault (77340).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE et accordé le 2 mars 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mars 2023, ouverture de chantier le 24 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773732200058, déposé en mairie de Pontault-Combault.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2023

Dossier PC n° 0773732200058

Demandeur

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773732200058 a été délivré le 2 mars 2023 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Place Felicien Henriot. Le dossier a été déposé par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 308 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH3, AH466. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 454 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontault-Combault est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 308 m²

Surface existante avant

6 401 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

6 480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/03/2023

Chantier (DOC)

24/07/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pontault-Combault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH3 AH466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	4 396 m²	0 m²	0 m²	136 m²	-136 m²	4 260 m²
Locaux	2 005 m²	79 m²	136 m²	0 m²	215 m²	2 220 m²
Total	6 401 m²	79 m²	136 m²	136 m²	79 m²	6 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 005 m²	79 m²	136 m²	0 m²	0 m²	215 m²	2 220 m²
Total locaux	2 005 m²	79 m²	136 m²	0 m²	0 m²	215 m²	2 220 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Centre communal d'action sociale
SIREN: 267708931
SIRET: 26770893100048
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1963
Localisation: PONTAULT-COMBAULT (77340)

Autres dossiers de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

PC n°0773732600005 Autorisé

1 Place Félicien Henriot

Transformation sans extension

04 mars 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773732200058
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77373 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 308 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place Felicien Henriot, à Pontault-Combault (77340).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE et accordé le 2 mars 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mars 2023, ouverture de chantier le 24 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773732200058, déposé en mairie de Pontault-Combault.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pontault-Combault

DP n°0773732300019 Locaux Autorisé

23 Av Des Hortensias

Pontault-Combault (77340)

Extension sans transformation

15 févr. 2023 22 m² SDP

PC n°0773732200064 Logement Commencé

49 Av Des Magnolias

Pontault-Combault (77340)

Nouvelle construction

20 févr. 2023 181 m² SDP

PC n°0773732200062 Logement Commencé

4 Rue Des Mimosas

Pontault-Combault (77340)

Extension sans transformation

01 mars 2023 236 m² SDP

PC n°0773732200056 Logement Autorisé

49 Rue De Nogent

Pontault-Combault (77340)

Extension sans transformation

22 mars 2023 64 m² SDP

PC n°0773732300008 Logement Commencé

9 Avenue Des Lilas - Lot B

Pontault-Combault (77340)

Nouvelle construction

27 mars 2023 141 m² SDP

PC n°0773732300002 Locaux Terminé

Rue De Monthety

Pontault-Combault (77340)

Nouvelle construction

29 mars 2023 1 850 m² SDP SCI JORFI

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