2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 6 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Clermont-Ferrand.
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE est enregistré sous la forme juridique Centre communal d'action sociale, avec un siège déclaré 63000 à Clermont-Ferrand.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE compte 9 autorisations recensées sur la période 15/03/2013 - 14/12/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
6 autorisations sur la période 15/03/2013 - 01/10/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Clermont-Ferrand. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 26 Rue Auger, Clermont-Ferrand (63100) | PC Locaux | CH14 | 1 016 m² | 110 m² | 2016/01/13 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 14/12/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Clermont-Ferrand. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Albert Mallet, Clermont-Ferrand (63100) | PA | EZ173, EZ175 | 839 m² | 2022/12/14 |
2 autorisations sur la période 04/09/2015 - 22/11/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Clermont-Ferrand. Ce type représente 22 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 100 Rue Fontgieve, Clermont-Ferrand (63100) | PD | KM212 | 184 m² | 2019/11/22 |
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Allee Des Pechers, Clermont-Ferrand (63100) | PD | MS238, MS244 | 3 110 m² | 2015/09/04 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
