Permis de démolir n° 06311319G0024 à Clermont-Ferrand, 100 Rue Fontgieve
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2019
Dossier PD n° 06311319G0024
Demandeur
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06311319G0024, délivré le 22 novembre 2019 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 100 Rue Fontgieve. Le dossier a été déposé par CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE.
La parcelle concernée s'étend sur 184 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KM212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 379 permis de démolir référencés à Clermont-Ferrand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
22 novembre 2019
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 184 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Centre communal d'action sociale
- SIREN
- 266300078
- SIRET
- 26630007800109
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- CLERMONT FERRAND (63013)
Autres dossiers de CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06311319G0024 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |