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CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
266300078 Centre communal d'action sociale ETI Créée le 19/06/1974

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.

Siège

Puy-de-Dôme (63)

Total autorisations

9

Permis de construire et DP

6

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 6 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Clermont-Ferrand.

Profil et organisation

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE est enregistré sous la forme juridique Centre communal d'action sociale, avec un siège déclaré 63000 à Clermont-Ferrand.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN
Forme juridique
Centre communal d'action sociale
Activité principale
NAF 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
SIRET du siège
Sigle
CCAS
Date de création
19/06/1974
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

Activité d’urbanisme de CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE compte 9 autorisations recensées sur la période 15/03/2013 - 14/12/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

15/03/2013 - 14/12/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

6 autorisations sur la période 15/03/2013 - 01/10/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Clermont-Ferrand. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

6 autorisations

Années

1 à 6 sur 6 autorisations

Permis d'aménager de CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

1 autorisation sur la période 14/12/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Clermont-Ferrand. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis d'aménager en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue Albert Mallet, Clermont-Ferrand (63100) PA EZ173, EZ175 839 m² 2022/12/14

Permis de démolir de CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

2 autorisations sur la période 04/09/2015 - 22/11/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Clermont-Ferrand. Ce type représente 22 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de démolir en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Allee Des Pechers, Clermont-Ferrand (63100) PD MS238, MS244 3 110 m² 2015/09/04

Répartition géographique des autorisations de CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Clermont-Ferrand

9 autorisations

Département représenté

Puy-de-Dôme (63)

9 autorisations

Demandeurs comparables à CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER AUVERGNE
SIREN 390711604
Même département de siège
134 autorisations 2 PC 132 PD
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
SIREN 246300701
Même département de siège
82 autorisations 42 PC 37 PA 3 PD
TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME
SIREN 256300146
Même département de siège
82 autorisations 82 PC
AUVERGNE NUMERIQUE
SIREN 798020202
Même département de siège
60 autorisations 60 PC
TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME
SIREN 176302115
Même département de siège
27 autorisations 14 PC 6 PA 7 PD
CA AGGLO PAYS D'ISSOIRE
SIREN 200070407
Même département de siège
25 autorisations 17 PC 5 PA 3 PD

Sources des informations sur CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE ?
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE ?
Le profil de CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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