CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 6 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Clermont-Ferrand.
Profil et organisation
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE est enregistré sous la forme juridique Centre communal d'action sociale, avec un siège déclaré 63000 à CLERMONT-FERRAND.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
- SIREN
- Forme juridique
- Centre communal d'action sociale
- Activité principale
- NAF 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- SIRET du siège
- Sigle
- CCAS
- Date de création
- 19/06/1974
- Catégorie d’entreprise
- ETI
- Effectif (2023)
- 500-999 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
Activité d’urbanisme de CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE compte 9 autorisations recensées sur la période 15/03/2013 - 14/12/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
6 autorisations sur la période 15/03/2013 - 01/10/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Clermont-Ferrand. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 120 Rue Abbe Prevost, Clermont-Ferrand (63100) | PC Locaux | LM700, LM701 | — | 1 m² | 2018/10/01 |
| 26 Rue Jacques Magnier, Clermont-Ferrand (63100) | DP Locaux | AN260 | 13 139 m² | 95 m² | 2018/09/10 |
| 3 Rue Berteaux, Clermont-Ferrand (63100) | PC Locaux | EX80, EX434 | 5 467 m² | 53 m² | 2018/06/18 |
| Allee Des Pechers, Clermont-Ferrand (63100) | PC Mixte | MS219, MS220 | 16 011 m² | 2 515 m² | 2017/11/16 |
| 26 Rue Auger, Clermont-Ferrand (63100) | PC Locaux | CH14 | 1 016 m² | 110 m² | 2016/01/13 |
| 1 Rue Laennec, Clermont-Ferrand (63100) | PC Locaux | BY156, BY157 | 1 177 m² | 119 m² | 2013/03/15 |
Permis d'aménager de CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
1 autorisation sur la période 14/12/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Clermont-Ferrand. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Albert Mallet, Clermont-Ferrand (63100) | PA | EZ173, EZ175 | 839 m² | 2022/12/14 |
Permis de démolir de CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
2 autorisations sur la période 04/09/2015 - 22/11/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Clermont-Ferrand. Ce type représente 22 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 100 Rue Fontgieve, Clermont-Ferrand (63100) | PD | KM212 | 184 m² | 2019/11/22 |
| Allee Des Pechers, Clermont-Ferrand (63100) | PD | MS238, MS244 | 3 110 m² | 2015/09/04 |
Répartition géographique des autorisations de CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.