CC TERRES DE SAONE - Autorisations d'urbanisme

Active
200041879 | Code 7346 | PME | Créée le 01/01/2014

Total autorisations

7

Permis de construire

6

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

1

Fiche d'identité

Dénomination
CC TERRES DE SAONE
SIREN
200 041 879
SIRET siège
200 041 879 00012
Forme juridique
Code 7346
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/2014
Effectif
100-199 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
27/10/2017
Dernière autorisation
16/04/2025

Siège social

Adresse
67 RUE FRANCOIS MITTERRAND
Commune
70170 PORT-SUR-SAONE
Département
Haute-Saône

Permis de construire de CC TERRES DE SAONE

6 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
7 9 Grande Rue, Amance (70160) PC Locaux D1633, D1798 14 192 m² 460 m² 2023/11/21
Derriere Les Murs, Faverney (70160) PC Locaux AB798 1 023 m² 11 m² 2023/04/28
7 9 Grande Rue, Amance (70160) PC Locaux D1633, D1798 14 192 m² 496 m² 2022/02/04
Grande Rue, Amance (70160) PC Locaux D1633, D1798 14 192 m² 496 m² 2021/12/12
3 Rue Des Chaminadas, Saint-Rémy-en-Comté (70160) PC Locaux AB104 1 696 m² 88 m² 2018/07/24
19 Rue De La Poste, Polaincourt-et-Clairefontaine (70210) PC Locaux D1088, D727 1 113 m² 41 m² 2017/10/27

Permis d'aménager de CC TERRES DE SAONE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de CC TERRES DE SAONE

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
43 Grande Rue, Auxon (70000) PD C1130, C1430 1 510 m² 2025/04/16

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

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