CC TERRES DE SAONE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
6
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de CC TERRES DE SAONE
CC TERRES DE SAONE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2025 : 6 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Amance.
Profil et organisation
CC TERRES DE SAONE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 70170 à PORT-SUR-SAONE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CC TERRES DE SAONE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2014
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC TERRES DE SAONE
Activité d’urbanisme de CC TERRES DE SAONE
CC TERRES DE SAONE compte 7 autorisations recensées sur la période 27/10/2017 - 16/04/2025, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC TERRES DE SAONE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de CC TERRES DE SAONE
6 autorisations sur la période 27/10/2017 - 21/11/2023, réparties dans 4 communes, principalement à Amance. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC TERRES DE SAONE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 9 Grande Rue, Amance (70160) | PC Locaux | D1633, D1798 | 14 192 m² | 460 m² | 2023/11/21 |
| Derriere Les Murs, Faverney (70160) | PC Locaux | AB798 | 1 023 m² | 11 m² | 2023/04/28 |
| 7 9 Grande Rue, Amance (70160) | PC Locaux | D1633, D1798 | 14 192 m² | 496 m² | 2022/02/04 |
| Grande Rue, Amance (70160) | PC Locaux | D1633, D1798 | 14 192 m² | 496 m² | 2021/12/12 |
| 3 Rue Des Chaminadas, Saint-Rémy-en-Comté (70160) | PC Locaux | AB104 | 1 696 m² | 88 m² | 2018/07/24 |
| 19 Rue De La Poste, Polaincourt-et-Clairefontaine (70210) | PC Locaux | D1088, D727 | 1 113 m² | 41 m² | 2017/10/27 |
Permis de démolir de CC TERRES DE SAONE
1 autorisation sur la période 16/04/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Auxon. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 43 Grande Rue, Auxon (70000) | PD | C1130, C1430 | 1 510 m² | 2025/04/16 |
Répartition géographique des autorisations de CC TERRES DE SAONE
5 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Amance
3 autorisations
Auxon
1 autorisation
Faverney
1 autorisation
Polaincourt-et-Clairefontaine
1 autorisation
Saint-Rémy-en-Comté
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CC TERRES DE SAONE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur CC TERRES DE SAONE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.