Permis de construire n° 07001221C0008 à Amance pour 460 m² de locaux, 7 9 Grande Rue
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2023
Dossier PC n° 07001221C0008
Demandeur
CC TERRES DE SAONE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Amance (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07001221C0008 a été délivré le 21 novembre 2023, pour un projet situé 7 9 Grande Rue. Le dossier a été déposé par CC TERRES DE SAONE.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 192 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1633, D1798, D1799. Le dossier a été instruit en 2 ans 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amance sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Amance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amance Code postal 70160 Identifiant INSEE 70012
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 729 m² | 137 m² | 323 m² | 0 m² | 323 m² | 137 m² | 866 m² |
| Total | 729 m² | 137 m² | 323 m² | 0 m² | 323 m² | 137 m² | 866 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 729 m² | 137 m² | 323 m² | 0 m² | 323 m² | 137 m² | 866 m² |
| Total locaux | 729 m² | 137 m² | 323 m² | 0 m² | 323 m² | 137 m² | 866 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC TERRES DE SAONE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200041879
- SIRET
- 20004187900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PORT SUR SAONE (70170)
Autres dossiers de CC TERRES DE SAONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07001221C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |