Permis de démolir n° 0700442500001 à Auxon, 43 Grande Rue
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2025
Dossier PD n° 0700442500001
Demandeur
CC TERRES DE SAONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 avril 2025 à Auxon (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0700442500001 porte sur un bâtiment situé 43 Grande Rue. Le dossier a été déposé par CC TERRES DE SAONE.
La parcelle concernée s'étend sur 1 510 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1130, C1430. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Auxon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
16 avril 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Auxon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auxon Code postal 70000 Identifiant INSEE 70044
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 510 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC TERRES DE SAONE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200041879
- SIRET
- 20004187900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PORT SUR SAONE (70170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0700442500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |