CC ROUMOIS SEINE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de CC ROUMOIS SEINE
CC ROUMOIS SEINE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2025 : 4 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Bourg-Achard.
Profil et organisation
CC ROUMOIS SEINE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 27310 à BOURG-ACHARD.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CC ROUMOIS SEINE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2017
- Catégorie d’entreprise
- ETI
- Effectif (2023)
- 250-499 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC ROUMOIS SEINE
Activité d’urbanisme de CC ROUMOIS SEINE
CC ROUMOIS SEINE compte 6 autorisations recensées sur la période 27/02/2018 - 23/10/2025, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC ROUMOIS SEINE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de CC ROUMOIS SEINE
4 autorisations sur la période 27/02/2018 - 23/10/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Bourg-Achard. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC ROUMOIS SEINE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 0 Chemin Des Forrieres, Saint-Pierre-des-Fleurs (27370) | PC Locaux | ZB267 | 4 090 m² | 105 m² | 2025/10/23 |
| Allee Georges Braque, Bourg-Achard (27310) | PC Locaux | ZH359, ZH361 | 58 467 m² | 1 567 m² | 2024/10/24 |
| 721 Rue Marie Lambert Bourg Achard, Bourg-Achard (27310) | DP Locaux | ZH39 | 22 300 m² | 1 540 m² | 2021/10/11 |
| Impasse Saint Georges Sente Des Jardins, Bourneville-Sainte-Croix (27500) | PC Locaux | ZE17 | 43 440 m² | 55 m² | 2018/02/27 |
Permis d'aménager de CC ROUMOIS SEINE
2 autorisations sur la période 16/11/2020 - 08/10/2021, réparties dans 2 communes, principalement à Bourg-Achard. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Camp Perrier Z.a. Du Thuit-Anger, Le Thuit de l'Oison (27370) | PA | ZA122, ZA124 | 12 463 m² | 2021/10/08 |
| Rue Nungesser Et Coli, Bourg-Achard (27310) | PA | YA149, YA150 | 9 412 m² | 2020/11/16 |
Répartition géographique des autorisations de CC ROUMOIS SEINE
4 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Bourg-Achard
3 autorisations
Bourneville-Sainte-Croix
1 autorisation
Le Thuit de l'Oison
1 autorisation
Saint-Pierre-des-Fleurs
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CC ROUMOIS SEINE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur CC ROUMOIS SEINE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.