Permis d'aménager n° 0276382100002 au Thuit de l'Oison pour un terrain de 12 463 m², Le Camp Perrier Z.a. Du Thuit-Anger
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2021
Dossier PA n° 0276382100002
Demandeur
CC ROUMOIS SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Camp Perrier Z.a. Du Thuit-Anger, le permis d'aménager n° 0276382100002 a été délivré le 8 octobre 2021 au Thuit de l'Oison (Eure, Normandie). Le demandeur déclaré est CC ROUMOIS SEINE.
L'opération s'étend sur un terrain de 12 463 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA122, ZA124, ZA131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 27 permis d'aménager référencés au Thuit de l'Oison sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet au Thuit de l'Oison
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.a. Du Thuit-Anger
Territoires administratifs
- Commune
- Le Thuit de l'Oison Code postal 27370 Identifiant INSEE 27638
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 463 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC ROUMOIS SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066405
- SIRET
- 20006640500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BOURG-ACHARD (27310)
Autres dossiers de CC ROUMOIS SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0276382100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27638 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |