Déclaration préalable Locaux N° 02710321S0066

Déclaration préalable à Bourg-Achard pour 1 540 m² de locaux - 721 Rue Marie Lambert Bourg Achard

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2021

Dossier DP n° 02710321S0066

Demandeur

CC ROUMOIS SEINE

Cette page présente la déclaration préalable n° 02710321S0066, accordée le 11 octobre 2021 à Bourg-Achard (Eure, Normandie), pour un projet situé 721 Rue Marie Lambert Bourg Achard, Bourg-Achard (27310). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CC ROUMOIS SEINE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 300 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 300 m²

Surface existante avant

1 540 m²

Surface créée

1 540 m²

Surface totale après

1 540 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/10/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourg-Achard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bourg Achard

Territoire administratif

Commune
Bourg-Achard Code postal 27310 Identifiant INSEE 27103
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 540 m² 0 m² 1 540 m² 0 m² 1 540 m² 0 m² 1 540 m²
Total 1 540 m² 0 m² 1 540 m² 0 m² 1 540 m² 0 m² 1 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 540 m² 0 m² 1 540 m² 0 m² 1 540 m² 0 m² 1 540 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC ROUMOIS SEINE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200066405
SIRET
20006640500016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BOURG ACHARD (27310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02710321S0066
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 300 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 721 Rue Marie Lambert Bourg Achard, Bourg-Achard (27310).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CC ROUMOIS SEINE et accordée le 11 octobre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02710321S0066, instruit par la commune de Bourg-Achard.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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