Déclaration préalable Locaux N° 02710321S0066

Déclaration préalable n° 02710321S0066 à Bourg-Achard pour 1 540 m² de locaux, 721 Rue Marie Lambert Bourg Achard

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2021

Dossier DP n° 02710321S0066

Demandeur

CC ROUMOIS SEINE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02710321S0066 a été accordée le 11 octobre 2021 à Bourg-Achard (Eure, Normandie), pour un projet situé 721 Rue Marie Lambert Bourg Achard. Le dossier a été déposé par CC ROUMOIS SEINE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 300 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Achard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 300 m²

Surface existante avant

1 540 m²

Surface créée

1 540 m²

Surface totale après

1 540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-Achard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bourg Achard

Territoires administratifs

Commune
Bourg-Achard Code postal 27310 Identifiant INSEE 27103
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 540 m² 0 m² 1 540 m² 0 m² 1 540 m² 0 m² 1 540 m²
Total 1 540 m² 0 m² 1 540 m² 0 m² 1 540 m² 0 m² 1 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 540 m² 0 m² 1 540 m² 0 m² 1 540 m² 0 m² 1 540 m²
Total locaux 1 540 m² 0 m² 1 540 m² 0 m² 1 540 m² 0 m² 1 540 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC ROUMOIS SEINE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200066405
SIRET
20006640500016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2017
Localisation
BOURG ACHARD (27310)

Autres dossiers de CC ROUMOIS SEINE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02710321S0066
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 300 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 721 Rue Marie Lambert Bourg Achard, à Bourg-Achard (27310).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CC ROUMOIS SEINE et accordée le 11 octobre 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02710321S0066, déposé en mairie de Bourg-Achard.

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