Permis d'aménager n° 02710320S0001 à Bourg-Achard pour un terrain de 9 412 m², Rue Nungesser Et Coli
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2020
Dossier PA n° 02710320S0001
Demandeur
CC ROUMOIS SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02710320S0001, délivré le 16 novembre 2020 à Bourg-Achard (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rue Nungesser Et Coli. Le projet est porté par CC ROUMOIS SEINE.
L'opération concerne un terrain de 9 412 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YA149, YA150, YA39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Bourg-Achard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bourg-Achard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-Achard Code postal 27310 Identifiant INSEE 27103
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 412 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC ROUMOIS SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066405
- SIRET
- 20006640500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BOURG ACHARD (27310)
Autres dossiers de CC ROUMOIS SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02710320S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |