2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
CC PAYS DE MONTEREAU est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Montereau-Fault-Yonne.
CC PAYS DE MONTEREAU est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 77130 à Montereau-Fault-Yonne.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CC PAYS DE MONTEREAU compte 5 autorisations recensées sur la période 17/06/2013 - 08/12/2025, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC PAYS DE MONTEREAU, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 17/06/2013 - 08/12/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Marolles-sur-Seine. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC PAYS DE MONTEREAU dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De L Argile Verte Lotissement De Merlange, Saint-Germain-Laval (77130) | PC Locaux | A1834 | 14 295 m² | 317 m² | 2013/06/17 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 20/11/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Varennes-sur-Seine. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 20 Chemin Gue Pucelle, Varennes-sur-Seine (77130) | PA | B989 | 2 452 m² | 2025/11/20 |
1 autorisation sur la période 30/05/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Montereau-Fault-Yonne. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Chemin Des Processions, Montereau-Fault-Yonne (77130) | PD | AO29 | 888 m² | 2025/05/30 |
4 communes - 1 département - 1 région
Montereau-Fault-Yonne
2 autorisations
Marolles-sur-Seine
1 autorisation
Saint-Germain-Laval
1 autorisation
Varennes-sur-Seine
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
