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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0773052500001

Permis de démolir n° 0773052500001 à Montereau-Fault-Yonne, 1 Chemin Des Processions

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CC PAYS DE MONTEREAU et autorisé le 30 mai 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773052500001, déposé en mairie de Montereau-Fault-Yonne.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2025

Dossier PD n° 0773052500001

Demandeur

CC PAYS DE MONTEREAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0773052500001, délivré le 30 mai 2025 à Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 1 Chemin Des Processions. La demande émane de CC PAYS DE MONTEREAU.

La parcelle concernée s'étend sur 888 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO29. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 45 permis de démolir référencés à Montereau-Fault-Yonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2025

Surface du terrain

888 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

30 mai 2025

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/05/2025

Localisation du projet à Montereau-Fault-Yonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montereau-Fault-Yonne Code postal 77130 Identifiant INSEE 77305
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	888 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC PAYS DE MONTEREAU

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 247700107
SIRET: 24770010700136
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1974
Localisation: MONTEREAU FAULT YONNE (77130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0773052500001
Code commune INSEE	77305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Chemin Des Processions à Montereau-Fault-Yonne (77130).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CC PAYS DE MONTEREAU et autorisé le 30 mai 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773052500001, déposé en mairie de Montereau-Fault-Yonne.

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PD n°0773052400003 Autorisé

30 Rue De La Grande Haie

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13 nov. 2024 101 167 m² foncier VIRTUO MONTEREAU SARL

PD n°0773052400005 Autorisé

2 Bd Diderot

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10 déc. 2024 1 200 m² foncier SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT

PD n°0773052400006 Autorisé

3 Rue Etienne Thibault

Montereau-Fault-Yonne (77130)

10 déc. 2024 591 m² foncier

PD n°0773052500003 Autorisé

254 Rte Nouvelle De Paris

Montereau-Fault-Yonne (77130)

10 nov. 2025 2 970 m² foncier

PD n°0773052500004 Autorisé

36 Rue Bonnevin Carre

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19 nov. 2025 932 m² foncier

PD n°0773052500002 Autorisé

17 Rue Du General Pajol

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20 nov. 2025 5 442 m² foncier OPH DU PAYS DE MONTEREAU

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