CC MOND'ARVERNE COMMUNAUTE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200069177 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2017

Infos clés

Total autorisations

5

Permis de construire et DP

4

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de CC MOND'ARVERNE COMMUNAUTE

CC MOND'ARVERNE COMMUNAUTE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2025 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Les Martres-de-Veyre.

Profil et organisation

CC MOND'ARVERNE COMMUNAUTE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 63960 à VEYRE-MONTON.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CC MOND'ARVERNE COMMUNAUTE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
200-249 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC MOND'ARVERNE COMMUNAUTE

Activité d’urbanisme de CC MOND'ARVERNE COMMUNAUTE

CC MOND'ARVERNE COMMUNAUTE compte 5 autorisations recensées sur la période 23/05/2019 - 06/09/2025, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CC MOND'ARVERNE COMMUNAUTE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

23/05/2019 - 06/09/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de CC MOND'ARVERNE COMMUNAUTE

4 autorisations sur la période 23/05/2019 - 07/08/2025, réparties dans 3 communes, principalement aux Martres-de-Veyre. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC MOND'ARVERNE COMMUNAUTE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De Talabeau, Les Martres-de-Veyre (63730) PC Locaux AK31 662 m² 40 m² 2025/08/07
Pra De Serre, Veyre-Monton (63960) PC Locaux ZC320 2 951 m² 129 m² 2022/06/27
Rue Des Loubrettes Zac Des Loubrettes, Les Martres-de-Veyre (63730) PC Mixte ZA108, ZA110 33 540 m² 4 685 m² 2019/05/24
Rue Du Vignolat Longues, Vic-le-Comte (63270) PC Locaux ZB865 2 797 m² 537 m² 2019/05/23

Permis d'aménager de CC MOND'ARVERNE COMMUNAUTE

1 autorisation sur la période 06/09/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Aydat. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Boulevard Du Lac Sauteyras, Aydat (63970) PA BC7, BC8 619 649 m² 2025/09/06

Répartition géographique des autorisations de CC MOND'ARVERNE COMMUNAUTE

Demandeurs comparables à CC MOND'ARVERNE COMMUNAUTE

Sources des informations sur CC MOND'ARVERNE COMMUNAUTE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC MOND'ARVERNE COMMUNAUTE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC MOND'ARVERNE COMMUNAUTE ?
CC MOND'ARVERNE COMMUNAUTE est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC MOND'ARVERNE COMMUNAUTE ?
Le profil de CC MOND'ARVERNE COMMUNAUTE recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC MOND'ARVERNE COMMUNAUTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC MOND'ARVERNE COMMUNAUTE concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC MOND'ARVERNE COMMUNAUTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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