Permis de construire à Les Martres-de-Veyre pour 4 685 m² de logement et locaux - Rue Des Loubrettes Zac Des Loubrettes
Puy-de-Dôme (63) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 24 mai 2019 · Dossier PC n° 06321419G0001 · Demandeur : CC MOND'ARVERNE COMMUNAUTE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06321419G0001, délivré le 24 mai 2019 à Les Martres-de-Veyre (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Loubrettes Zac Des Loubrettes, Les Martres-de-Veyre (63730). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CC MOND'ARVERNE COMMUNAUTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 540 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 49 logements, dont 15 individuels et 34 collectifs. La répartition par taille comprend 16 T2, 26 T3, 4 T4, 3 T5, dont 49 en locatif social. La surface se répartit entre 3 590 m² d'habitation et 1 095 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA108, ZA110, ZA111.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Les Martres-de-Veyre
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 49 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 590 m² | 3 590 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 095 m² | 1 095 m² |
| Total | 0 m² | 4 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 685 m² | 4 685 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 513 m² |
| Services publics | 0 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 582 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 095 m² | 1 095 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 49 |
| Logements individuels | 15 |
| Logements collectifs | 34 |
| Individuels groupés | 15 |
| Collectifs hors résidence | 34 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 16 | 26 | 4 | 3 | - | 49 |
| - | 32,7 % | 53,1 % | 8,2 % | 6,1 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 49 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur CC MOND'ARVERNE COMMUNAUTE
Consulter les 4 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06321419G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63214 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.