Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0630262500002

Permis d'aménager n° 0630262500002 à Aydat pour un terrain de 619 649 m², Boulevard Du Lac Sauteyras

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CC MOND'ARVERNE COMMUNAUTE et autorisé le 6 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 septembre 2025, ouverture de chantier le 9 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0630262500002, déposé en mairie d'Aydat.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2025

Dossier PA n° 0630262500002

Demandeur

CC MOND'ARVERNE COMMUNAUTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 septembre 2025 à Aydat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0630262500002 porte sur un projet situé Boulevard Du Lac Sauteyras. CC MOND'ARVERNE COMMUNAUTE figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 619 649 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC7, BC8, BD131. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Aydat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2025

Surface du terrain

619 649 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/09/2025

Chantier (DOC)

09/07/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aydat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC7 BC8 BD131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aydat Code postal 63970 Identifiant INSEE 63026
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	619 649 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC MOND'ARVERNE COMMUNAUTE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200069177
SIRET: 20006917700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 2017
Localisation: VEYRE MONTON (63960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0630262500002
Code commune INSEE	63026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 619 649 m², situé Boulevard Du Lac Sauteyras à Aydat (63970).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CC MOND'ARVERNE COMMUNAUTE et autorisé le 6 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 septembre 2025, ouverture de chantier le 9 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0630262500002, déposé en mairie d'Aydat.

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