CC MACONNAIS - TOURNUGEOIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de CC MACONNAIS - TOURNUGEOIS
CC MACONNAIS - TOURNUGEOIS est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2026 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Tournus.
Profil et organisation
CC MACONNAIS - TOURNUGEOIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 71700 à TOURNUS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CC MACONNAIS - TOURNUGEOIS
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2017
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC MACONNAIS - TOURNUGEOIS
Activité d’urbanisme de CC MACONNAIS - TOURNUGEOIS
CC MACONNAIS - TOURNUGEOIS compte 5 autorisations recensées sur la période 07/05/2019 - 25/02/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC MACONNAIS - TOURNUGEOIS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de CC MACONNAIS - TOURNUGEOIS
4 autorisations sur la période 07/05/2019 - 25/02/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Tournus. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC MACONNAIS - TOURNUGEOIS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Canes, Tournus (71700) | DP Locaux | AK110 | 89 212 m² | 16 m² | 2026/02/25 |
| Za Du Pas Fleury, Tournus (71700) | DP Locaux | AP350 | — | 72 m² | 2020/10/14 |
| 6 Rue Commandant Carre, Tournus (71700) | DP Locaux | AN313 | 345 m² | 512 m² | 2019/09/30 |
| 3 Rue Gabriel Jeanton, Tournus (71700) | PC Locaux | AN313 | 345 m² | 512 m² | 2019/05/07 |
Permis d'aménager de CC MACONNAIS - TOURNUGEOIS
1 autorisation sur la période 20/12/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Fleurville. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De L'ecarlate, Fleurville (71260) | PA | Z116P | 16 153 m² | 2019/12/20 |
Répartition géographique des autorisations de CC MACONNAIS - TOURNUGEOIS
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CC MACONNAIS - TOURNUGEOIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur CC MACONNAIS - TOURNUGEOIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.