Permis d'aménager n° 07159119S0001 à Fleurville pour un terrain de 16 153 m², Rue De L'ecarlate
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2019
Dossier PA n° 07159119S0001
Demandeur
CC MACONNAIS - TOURNUGEOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07159119S0001, délivré le 20 décembre 2019 à Fleurville (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De L'ecarlate. La demande émane de CC MACONNAIS - TOURNUGEOIS.
L'opération s'étend sur un terrain de 16 153 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est Z116P. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Fleurville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024.
Autorisation
20 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2020
Achèvement (DAACT)
30/09/2024
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
3 ans 11 mois
Délai total
4 ans 9 mois
Localisation du projet à Fleurville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleurville Code postal 71260 Identifiant INSEE 71591
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 153 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC MACONNAIS - TOURNUGEOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200069698
- SIRET
- 20006969800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- TOURNUS (71700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07159119S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71591 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 30/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |