Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07159119S0001

Permis d'aménager n° 07159119S0001 à Fleurville pour un terrain de 16 153 m², rue de l'Ecarlate

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2019

Dossier PA n° 07159119S0001

Demandeur

CC MACONNAIS - TOURNUGEOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07159119S0001, délivré le 20 décembre 2019 à Fleurville (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé rue de l'Ecarlate. La demande émane de CC MACONNAIS - TOURNUGEOIS.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 16 153 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/09/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/10/2020, soit près de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Saône-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an.

Ce permis d'aménager vise la parcelle Z 116P. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager à Fleurville référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2019

Surface du terrain

16 153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2024.

Autorisation

20 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2020

Achèvement (DAACT)

30/09/2024

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/12/2019
Chantier (DOC)
13/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2024

Localisation du projet à Fleurville

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

Z 116P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fleurville Code postal 71260 Identifiant INSEE 71591
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 16 153 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 16 153 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CC MACONNAIS - TOURNUGEOIS, une communauté de communes basée à Tournus. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

CC MACONNAIS - TOURNUGEOIS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200069698
SIRET
20006969800013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2017
Localisation
TOURNUS (71700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07159119S0001
Code commune INSEE 71591 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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