Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07159119S0001

Permis d'aménager à Fleurville pour 16 153 m² de terrain - Rue De L'ecarlate

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC MACONNAIS - TOURNUGEOIS et autorisé le 20 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2019, ouverture de chantier le 13 octobre 2020, achèvement déclaré le 30 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07159119S0001, instruit par la commune de Fleurville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2019

Dossier PA n° 07159119S0001

Demandeur

CC MACONNAIS - TOURNUGEOIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07159119S0001, délivré le 20 décembre 2019 à Fleurville (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De L'ecarlate, Fleurville (71260). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CC MACONNAIS - TOURNUGEOIS. L'opération concerne un terrain de 16 153 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont Z116P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2019

Surface du terrain

16 153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024.

Autorisation

20 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2020

Achèvement (DAACT)

30/09/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois 23 jours

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt

30/09/2024

Autorisation

20/12/2019

Chantier (DOC)

13/10/2020

Achèvement (DAACT)

30/09/2024

Localisation du projet à Fleurville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

Z116P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fleurville Code postal 71260 Identifiant INSEE 71591
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 153 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC MACONNAIS - TOURNUGEOIS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200069698
SIRET: 20006969800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TOURNUS (71700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07159119S0001
Code commune INSEE	71591 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 décembre 2019
Date de dépôt	30/09/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 153 m², situé Rue De L'ecarlate, Fleurville (71260).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC MACONNAIS - TOURNUGEOIS et autorisé le 20 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2019, ouverture de chantier le 13 octobre 2020, achèvement déclaré le 30 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07159119S0001, instruit par la commune de Fleurville.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.