Déclaration préalable à Tournus pour 512 m² de locaux - 6 Rue Commandant Carre
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2019
Dossier DP n° 07154319S0088
Demandeur
CC MACONNAIS - TOURNUGEOIS
Cette page présente la déclaration préalable n° 07154319S0088, accordée le 30 septembre 2019 à Tournus (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Rue Commandant Carre, Tournus (71700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CC MACONNAIS - TOURNUGEOIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN313.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tournus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Tournus Code postal 71700 Identifiant INSEE 71543
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 530 m² | 0 m² | 512 m² | 17 m² | 512 m² | 0 m² | 513 m² |
| Total | 530 m² | 0 m² | 512 m² | 17 m² | 512 m² | 0 m² | 513 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 530 m² | 0 m² | 512 m² | 17 m² | 512 m² | 0 m² | 513 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC MACONNAIS - TOURNUGEOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200069698
- SIRET
- 20006969800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- TOURNUS (71700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07154319S0088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |